CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - MAISON CUILLIER DE SLOOVERE
En vigueur au 1/09/2025
Article 1 - Champ d'Application et Distinction Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre la Maison Cuillier de Sloovere, ci-après "le Vendeur", et ses clients, ci-après "le Client". Elles distinguent la Vente au Domaine (retrait sur place) de la Vente à Distance (avec expédition).
Article 2 - Identité du Vendeur
- Dénomination Sociale : Maison Cuillier de Sloovere
- Adresse d'exploitation : La Grange Le Comte, 51530 BRUGNY-VAUDANCOURT
- N° SIREN : 902 698 356
- N° SIRET : 902 698 356 00018
- N° TVA Intracommunautaire : FR95902698356
- Adresse e-mail : reservation@cuillier-desloovere.fr
- Téléphone : +33 7 62 77 53 26
Article 3 - Tarifs et Produits Les tarifs sont affichés au domaine et s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Pour les Clients Professionnels, un tarif spécifique est appliqué (cf. Article 4).
Article 4 - Clients Professionnels L'accès au tarif professionnel est conditionné à une demande formelle auprès du Vendeur, accompagnée d'un extrait Kbis de moins de 3 mois et d'une carte de visite ou tout autre document attestant d'une activité professionnelle dans le secteur des vins et spiritueux. Le droit de la consommation, et notamment le droit de rétractation, n'est pas applicable aux transactions avec les Clients Professionnels.
Article 5 - Vente au Domaine (Retrait sur place) La vente est conclue au domaine avec paiement comptant et retrait immédiat. Le transfert de propriété et des risques s'effectue au moment du retrait. Aucun droit de rétractation n'est applicable pour ces achats.
Article 6 - Vente à Distance : Transport et Participation à la Durabilité
6.1. Commande et Expédition L'expédition est réalisée par des transporteurs partenaires tels que UPS, GEODIS ou XPO, choisis par le Vendeur en fonction de la destination et du volume de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler des réserves précises sur le bon du transporteur en cas d'avarie.
6.2. Frais de Transport et Participation à la Durabilité Conformément à l'engagement environnemental du Vendeur, une participation forfaitaire aux frais de logistique et de durabilité est demandée au Client pour toute commande expédiée. Cette participation est fixée selon la grille suivante pour la France Métropolitaine :
- De 1 à 24 bouteilles : 15 € TTC
- De 25 à 59 bouteilles : 20 € TTC
- À partir de 60 bouteilles : Participation offerte par le Vendeur
Article 7 - Droit de Rétractation (Vente à Distance aux Particuliers)
7.1. Délai et Frais Le Client Particulier dispose de 14 jours après réception pour se rétracter. Les frais de retour de la marchandise sont intégralement à sa charge.
7.2. Remboursement et Conditions En cas de rétractation, le Vendeur remboursera le prix des produits et les frais de livraison initiaux, sous réserve du parfait état des produits retournés. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire sur l'IBAN utilisé pour le paiement initial. Le remboursement est strictement conditionné aux points suivants :
- Le carton d'expédition d'origine ne doit jamais avoir été ouvert. La bande adhésive de scellé doit être intacte.
- Le Client certifie avoir stocké le colis dans un endroit sec, à température tempérée et à l'abri de la lumière. Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement si les produits retournés présentent des signes de mauvaises conditions de stockage.
Article 8 - Garantie Qualité "Goût de Bouchon" En cas de suspicion de "goût de bouchon", le Client doit retourner le bouchon original au Vendeur pour analyse. Si le défaut est avéré, un avoir de la valeur de la bouteille sera émis. Si le Client souhaite un envoi en remplacement, les frais de transport seront à sa charge.
Article 9 - Modalités de Paiement
- Carte Bancaire et Espèces : Pour les ventes au domaine.
- Virement Bancaire : Le virement doit être irrévocable et crédité sur le compte du Vendeur au minimum 72 heures ouvrées avant le retrait ou l'expédition.
- Chèque : Exclusivement réservé aux clients connus du Vendeur ("Club Ambassadeurs"), pour un montant maximum de 250 €.
Pour toute avance de fonds par virement, un avoir sera fourni. Tout remboursement sera exclusivement effectué vers l'IBAN émetteur du virement initial.
Article 10 - Programme "Club Ambassadeur " L'éligibilité au programme de fidélité "Club Ambassadeur 1906" est réservée aux clients ayant plus de 10 ans d'ancienneté et respectant un minimum d'achat annuel. Les conditions spécifiques sont communiquées directement aux membres.
Article 11 - Réserve de Propriété Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 12 - Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Médiation de la consommation (Clients Particuliers) : Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client Particulier a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Le Vendeur adhère au service de médiation du Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), dont les coordonnées sont les suivantes :
- Nom du médiateur : Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
- Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
- Site internet : www.cm2c.net
Tribunal compétent (Clients Professionnels) : Tout litige avec un Client Professionnel relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Reims.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - E-COMMERCE (Clients Particuliers)
MAISON CUILLIER DE SLOOVERE
En vigueur au 15/10/2025
Article 1 - Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes en ligne conclues par la Maison Cuillier de Sloovere (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après "le Client") sur son site internet marchand https://app.wineriz.com/shops/cuillier-desloovere.
Ces CGV sont exclusivement réservées aux clients particuliers. Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 - Identité du Vendeur
- Dénomination Sociale : Maison Cuillier de Sloovere
- Adresse d'exploitation : La Grange Le Comte, 51530 BRUGNY-VAUDANCOURT
- N° SIREN : 902 698 356
- N° SIRET : 902 698 356 00018
- N° TVA Intracommunautaire : FR95902698356
- Adresse e-mail : reservation@cuillier-desloovere.fr
- Téléphone : +33 7 62 77 53 26
Article 3 - Produits et Prix
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ces produits. Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) et ne comprennent pas la participation aux frais de transport (cf. Article 6). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 4 - Processus de Commande en Ligne
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection : Ajouter le ou les produits souhaités dans le panier.
- Panier : Vérifier le contenu de son panier, les quantités et le prix total, et le valider.
- Identification : Créer un compte client ou se connecter à son compte existant.
- Livraison : Choisir le mode de livraison et renseigner l'adresse de livraison.
- Acceptation : Prendre connaissance des présentes CGV et les accepter explicitement en cochant la case prévue à cet effet.
- Paiement : Choisir son mode de paiement et procéder au paiement sécurisé.
La vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client d'un courrier électronique de confirmation de commande par le Vendeur et après encaissement de l'intégralité du prix.
Article 5 - Modalités de Paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la commande. Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire via le système de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Réserve de Propriété : Le Vendeur conserve la propriété des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix.
Article 6 - Livraison et Participation à la Durabilité
La livraison est effectuée en France Métropolitaine. L'expédition est réalisée par UPS, GEODIS ou XPO, selon la destination.
Une participation forfaitaire aux frais de logistique et de durabilité est demandée au Client, selon la grille suivante :
- De 1 à 24 bouteilles : 15 € TTC
- De 25 à 59 bouteilles : 20 € TTC
- À partir de 60 bouteilles : Participation offerte
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de formuler des réserves précises sur le bon du transporteur en cas d'avarie.
Article 7 - Droit de Rétractation
Conformément à la loi, le Client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
- Frais de retour : Les frais de renvoi de la marchandise sont intégralement à la charge du Client.
- Remboursement : Le Vendeur remboursera le prix des produits et les frais de livraison initiaux, sous réserve du parfait état des produits retournés.
- Conditions strictes de remboursement : Le remboursement est conditionné au fait que le carton d'expédition d'origine n'ait jamais été ouvert (bande de scellé intacte) et que le colis ait été stocké dans des conditions appropriées. Tout colis retourné ouvert, abîmé ou dont les produits ne seraient plus propres à la vente ne sera pas remboursé.
Article 8 - Garanties
- Garantie Qualité "Goût de Bouchon" : En cas de suspicion, le Client doit retourner le bouchon original pour analyse. Si le défaut est avéré, un avoir de la valeur de la bouteille sera émis. Les frais de transport pour l'envoi d'une bouteille de remplacement sont à la charge du Client.
- Garanties Légales : Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité et de celle relative aux vices cachés.
Article 9 - Protection des Données Personnelles (RGPD)
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Ces données sont collectées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion des relations commerciales et pour informer le Client des offres du Vendeur. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la page "Politique de Confidentialité" du site.
Article 10 - Programme "Ambassadeur"
Les clients fidèles peuvent être éligibles au programme "Club Ambassadeur 1906". Les avantages associés sont accessibles en ligne via un code de réduction personnel ou un accès réservé, selon les conditions communiquées directement aux membres.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, photographies, et images reproduits sur le site https://app.wineriz.com/shops/cuillier-desloovere sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
Article 12 - Droit Applicable et Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. Le Vendeur adhère au service du Centre de la Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C).
Site internet : www.cm2c.net
Adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris