CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONSOLIDÉES

S.A.S. CUILLIER & DE SLOOVERE (Maison Cuillier de Sloovere)

Version 2026 – Applicable aux Particuliers (Domaine, E-commerce) et aux Professionnels

Article 1 - Identité du Vendeur

• Dénomination Sociale : S.A.S. CUILLIER & DE SLOOVERE
• Siège social : 14 Place d'Armes, 51220 POUILLON
• Lieu d'expédition : Domaine La Grange le Comte, 51530 BRUGNY-VAUDANCOURT
• N° SIREN / SIRET : 902 698 356 / 902 698 356 00018
• N° TVA Intracommunautaire : FR95902698356
• Contact : reservation@cuillier-desloovere.fr | +33 7 62 77 53 26
• Identifiants Douaniers (Export & Pro) : Accises FR022004E6906 | REX FRREX20215203 | EORI FR90269835600018

Article 2 - Objet et Protection des Mineurs

Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de la S.A.S. CUILLIER & DE SLOOVERE. Protection des mineurs : La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite (Art. L. 3342-1 du Code de la Santé Publique). L'acheteur certifie avoir 18 ans révolus au moment de la commande.

Article 3 - Tarifs et Commande

• Particuliers : Les prix sont indiqués en euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Pour les ventes en ligne, la vente est définitive après confirmation par e-mail et encaissement intégral du prix.
• Professionnels : L'accès aux tarifs spécifiques est soumis à la présentation d'un Kbis de moins de 3 mois et d'un justificatif d'activité dans le secteur.

Article 4 - Modalités de Paiement

• Ventes au Domaine : Carte Bancaire et Espèces.
• E-commerce : Paiement sécurisé par carte bancaire (Stripe).
• Virements (Professionnels & Export) : Sur le compte Crédit Agricole Nord Est (IBAN: FR76 1020 6125 0198 7672 9842 055).
• Délais (Clients réguliers) : Paiement à 30 ou 60 jours sous réserve de validation d'un mandat de prélèvement SEPA.
• Retards : Pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal et indemnité forfaitaire de 40 € pour les professionnels.

Article 5 - Livraison et Participation à la Durabilité

5.1. Transfert des risques

• Particuliers (B2C) : Le transfert des risques s'opère à la livraison physique au client.
• Professionnels (B2B) : Sauf accord contraire, les ventes sont réalisées sous l'Incoterm FCA Brugny (2020). Le vendeur est responsable du chargement ; les risques sont transférés dès que la marchandise est chargée dans le véhicule de l'acheteur.

5.2. Participation aux frais de logistique et de durabilité (TTC)

• France Métropolitaine :
  • 1 à 24 bouteilles : 15 €
  • 25 à 59 bouteilles : 20 €
  • À partir de 60 bouteilles : Participation offerte.
• Belgique :
  • 1 à 24 bouteilles : 20 €
  • 25 à 59 bouteilles : 30 €
  • À partir de 60 bouteilles : Participation offerte.

5.3. Exportation et DAE : Pour les ventes hors taxes, l'acheteur garantit le transport hors UE. En cas de non-apurement du DAE, la TVA sera refacturée avec une indemnité de 150 € pour frais de gestion.

Article 6 - Droit de Rétractation (Vente à Distance Particuliers)

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.

• Conditions : Le carton d'origine doit rester fermé (scellé intact). Les produits doivent avoir été stockés dans un endroit sec et tempéré.
• Frais : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Article 7 - Qualité et Conservation

• Bouchons Mytik : Nos cuvées sont protégées par des bouchons Mytik (garantie 5 ans).
• Réclamation : En cas de suspicion de "goût de bouchon", le bouchon original doit être retourné pour expertise. Aucun dédommagement n'est possible sans ce retour physique.
• Stockage : Les vins doivent être conservés entre 10°C et 15°C, à l'abri de la lumière. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison.

Article 8 - Réserve de Propriété

Le vendeur conserve la pleine propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 9 - Litiges et Droit Applicable

Toutes les ventes sont soumises exclusivement au droit français. L'application de la Convention de Vienne est exclue.

• Médiation (Particuliers) : Recours gratuit au CM2C (www.cm2c.net).
• Tribunal Compétent (Professionnels) : Seul le Tribunal de Commerce de Reims (ou Châlons-en-Champagne selon le siège) sera compétent.